Version : 1.1.0
En bref : Gyroly est une marketplace française de produits d'occasion entre particuliers. Voici les informations légales obligatoires concernant l'éditeur, l'hébergement et les prestataires.
1. Éditeur du Site
Gyroly — Marketplace de produits d'occasion entre particuliers
| Information | Détail |
|---|---|
| Statut juridique | SAS prévue au 1er août 2026 |
| Capital social prévu | 10 000 € |
| SIRET | À publier après déclaration |
| RCS | À publier après immatriculation |
| TVA Intracommunautaire | À publier après immatriculation |
| Représentant légal | Louis Tépé (Président prévu) |
| Adresse | 28 Av. Pierre Molette, 31100 Toulouse |
| [email protected] | |
| Téléphone | +33 6 51 25 41 68 |
2. Hébergement
VPS Hetzner auto-géré via Coolify (PaaS self-hosted, Docker, PostgreSQL). Infrastructure localisée en Europe avec monitoring VPS.
| Information | Détail |
|---|---|
| Plateforme | Hetzner VPS + Coolify + PostgreSQL |
| Site Coolify | coolify.io |
| Localisation | Europe |
| Monitoring | Monitoring VPS |
3. Prestataire de Services de Paiement
Trustap Ltd. — Séquestre et paiements sécurisés C2C
| Information | Détail |
|---|---|
| Siège | Dublin, Irlande |
| Agrément | Établissement de paiement agréé |
| PCI-DSS | Niveau 1 (plus haut niveau de sécurité) |
En bref : Aucune donnée bancaire ne transite par les serveurs de Gyroly. Tout est géré directement par Trustap.
4. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des contenus du site Gyroly (textes, images, logos, code source) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
La marque verbale GYROLY est déposée.
Les contenus générés par les utilisateurs (photos produits, descriptions) restent leur propriété. Gyroly dispose d'une licence limitée pour leur affichage sur la plateforme.
5. Données Personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de Confidentialité.
- Responsable du traitement : Gyroly
- Contact DPO : [email protected]
- Autorité de contrôle : CNIL
6. Cookies
L'utilisation des cookies est détaillée dans notre Politique de Cookies.
Gyroly n'utilise aucun cookie publicitaire tiers. Seuls des cookies techniques essentiels et des cookies d'analyse (opt-in) sont utilisés.
7. Droit Applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. La juridiction compétente exacte sera validée juridiquement avant l'immatriculation de la SAS.
8. Médiation de la Consommation
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
| Information | Détail |
|---|---|
| Médiateur | FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) |
| Site | mediateurfevad.fr |
| Adresse | 60 rue La Boétie, 75008 Paris |
En l'absence de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes.
Pour les conditions détaillées de vente et les droits des utilisateurs, consultez nos CGV.